Conditions générales d’utilisation et de vente – Cadre légal de nos relations
Bienvenue sur elegantestenues.com. En naviguant sur notre site et en passant commande, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute transaction. Elles constituent le socle juridique de notre relation, fondé sur la transparence, l’équité et le respect mutuel. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services et produits proposés par Élégantes Tenues.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs d’elegantestenues.com (ci-après « le Vendeur ») et de ses clientes (ci-après « la Cliente » ou « l’Utilisatrice ») dans le cadre de l’achat de produits de mode féminine sur notre site. Elles s’appliquent à toute commande passée via notre plateforme, sans restriction ni réserve. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document ou correspondance antérieure.
2. Acceptation et modification des conditions
La Cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions au moment de la validation de sa commande. Cette validation vaut acceptation irrévocable. Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de celle-ci. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page.
3. Inscription et compte client
Pour passer commande sur elegantestenues.com, vous pouvez créer un compte client. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre identité, vos coordonnées et votre adresse de livraison. Vous êtes seule responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par vous. En cas d’utilisation frauduleuse, nous vous prions de nous en informer sans délai.
4. Caractéristiques des produits
Nous mettons un point d’honneur à décrire nos produits avec la plus grande précision. Chaque fiche produit sur elegantestenues.com mentionne les caractéristiques essentielles : composition, coupe, couleurs, dimensions, entretien. Les photographies sont réalisées avec soin pour restituer fidèlement les articles, mais nous attirons votre attention sur le fait que les rendus peuvent varier selon la résolution et les paramètres de votre écran. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter les descriptions textuelles ou à nous contacter.
5. Tarifs et paiement
Les prix affichés sur elegantestenues.com sont en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que les tarifs en vigueur sont ceux indiqués au moment de la commande. Le paiement s’effectue en ligne via notre solution de paiement sécurisée. Vous pouvez régler par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur notre site. La commande n’est validée qu’après l’acceptation du paiement. Nous ne stockons pas vos données bancaires, celles-ci étant transmises directement à nos partenaires financiers.
6. Processus de commande
La passation d’une commande sur elegantestenues.com suit plusieurs étapes : sélection des articles, remplissage du panier, choix des options de livraison, validation du récapitulatif, puis paiement. Vous avez la possibilité de modifier votre panier avant la confirmation finale. Un courriel de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé automatiquement. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Nous vous recommandons de vérifier attentivement toutes les informations avant de confirmer.
7. Disponibilité des produits
Nos collections sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais. Vous aurez alors le choix entre un remboursement intégral des sommes versées pour cet article, un avoir valable sur notre site, ou un échange vers un produit équivalent. Notre service clientèle reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur elegantestenues.com – textes, images, logos, vidéos, graphismes, base de données – est protégé par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Vous vous engagez à respecter nos droits de propriété et à ne pas utiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre consentement écrit.
9. Comportement de l’Utilisatrice
En utilisant elegantestenues.com, vous vous engagez à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois en vigueur. Il vous est interdit de :
- Publier des commentaires injurieux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
- Tenter d’accéder à des zones non autorisées du site ou de perturber son fonctionnement.
- Utiliser des robots ou des moyens automatisés pour extraire des données (scraping).
- Usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension de votre compte et, le cas échéant, des poursuites pénales.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation. Ce droit vous permet de retourner tout article qui ne vous conviendrait pas, sans avoir à justifier votre décision. Les conditions précises de ce droit (délai, modalités, exclusions) sont détaillées dans notre politique de retour, disponible sur elegantestenues.com. Nous vous rappelons que les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leurs étiquettes et accessoires, pour être éligibles à un remboursement.
11. Responsabilité du Vendeur
Nous nous engageons à fournir des produits conformes aux descriptions et aux normes de qualité usuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte de profit, ou d’utilisation inappropriée des produits par la Cliente. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou défaillances dus à des événements extérieurs (force majeure, grèves, catastrophes naturelles, perturbations des réseaux). Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
12. Garantie des produits
Tous les produits vendus sur elegantestenues.com bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés, conformément au Code civil. Si vous constatez un défaut affectant un article, vous pouvez faire valoir votre droit à la garantie. Nous procéderons alors, après vérification, à l’échange ou au remboursement du produit défectueux. Les frais liés à l’exercice de la garantie sont pris en charge par nos soins.
13. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables de l’inexécution totale ou partielle de nos obligations si celle-ci est due à un cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, incendie, guerre, pandémie, panne des réseaux de communication, etc.). Dans ce cas, nous vous informerons dans les plus brefs délais et nous mettrons tout en œuvre pour limiter les conséquences sur votre commande.
14. Protection des données personnelles
La confidentialité de vos données est essentielle pour nous. Nous traitons vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur elegantestenues.com. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données, que vous pouvez exercer via notre formulaire de contact. Nous ne communiquons vos données à des tiers que dans le strict cadre de l’exécution de votre commande (livraison, paiement) ou avec votre consentement exprès (marketing).
15. Cookies et traceurs
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16. Liens hypertextes
elegantestenues.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif et nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations, produits ou services proposés sur ces sites externes. Il vous appartient de consulter leurs propres conditions générales avant toute interaction.
17. Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes conditions générales s’avérait nulle, inopposable ou contraire à la loi, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres clauses. Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause invalide par une disposition équivalente conforme à l’esprit des présentes conditions.
18. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, sans égard à ses règles de conflit de lois. En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile de la Cliente, ou, pour les litiges professionnels, celui du siège social du Vendeur, conformément aux dispositions légales.
19. Médiation
Nous adhérons aux principes de la médiation en ligne. En cas de réclamation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont accessibles sur les plateformes officielles. La médiation est une procédure gratuite, rapide et confidentielle, qui vise à résoudre les différends sans passer par la voie judiciaire. Nous nous engageons à participer de bonne foi à toute tentative de médiation.
20. Contact et assistance
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, à vos commandes, ou à tout autre sujet, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur elegantestenues.com. Notre équipe vous répondra avec diligence et courtoisie. Nous sommes également joignables via notre chat en ligne pendant les heures d’ouverture.
21. Dispositions finales
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et elegantestenues.com concernant l’utilisation de notre site et la passation de commandes. Elles remplacent toute communication antérieure, écrite ou orale. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble de ces dispositions.
Chez elegantestenues.com, nous plaçons la relation de confiance au cœur de notre activité. Ces conditions générales sont conçues pour protéger à la fois vos droits et les nôtres, dans un esprit d’équilibre et de transparence. Nous vous remercions pour votre confiance et vous souhaitons une agréable expérience au sein de notre univers élégant.